LES CRYPTOMONNAIES ET LES NOUVELLES OPPORTUNITÉS DANS LE MONDE ACTUEL
Les cryptoactifs sont l'un des véhicules d'investissement présentant le plus grand potentiel inexploité. Très volatils, ils permettent aux investisseurs d'obtenir des rendements élevés grâce à des stratégies d'investissement complexes.
L'un des mécanismes les plus émergents pour stimuler les cryptomonnaies est l'achat et la vente. Comme il s'agit d'actifs spéculatifs, il n'existe actuellement aucune pratique généralisée d'utilisation pour l'achat d'un bien immobilier, par exemple. Cela s'explique par leur caractère décentralisé et par la difficulté à retracer leur origine, ce qui pose des problèmes en matière de respect des obligations de lutte contre le blanchiment d'argent.
Ainsi, les contrats d'achat et de vente utilisant les cryptomonnaies comme contrepartie monétaire ne sont pas encore possibles en vertu de la loi.
Toutefois, comme il s'agit d'une activité qui intéresse un nombre important d'acteurs du marché, cette lacune a été comblée par les contrats de troc, qui consistent en l'échange réciproque de biens.
Il convient de noter que le vendeur du bien a le droit de refuser le paiement en cryptomonnaies. Ce type de transaction nécessite le consentement du vendeur, ainsi qu'un accord sur les conditions dans lesquelles elle doit être traitée.
Par conséquent, la transaction est soumise à l'impôt municipal sur les transmissions onéreuses de biens immobiliers (IMT) et au droit de timbre (IS), le contribuable devant s'acquitter des impôts en espèces ou par tout autre moyen accepté, conformément à la loi générale fiscale (« LGT »).
En outre, il existe des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, c'est-à-dire des obligations de traçabilité de l'origine des fonds. Pour que la transaction soit validée, l'entité qui reconnaît et valide la transaction est tenue de vérifier si les fonds utilisés pour l'achat des cryptomonnaies en question ont été obtenus conformément à la loi n° 83/2017 du 18 août, qui établit des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« loi AML/CFT »), ainsi que toute autre législation applicable.
Il convient de noter que la lacune relative à l'achat de biens immobiliers avec des cryptomonnaies n'a pas encore été intégrée dans la législation portugaise. Il appartient donc aux parties, ainsi qu'aux notaires et autres entités concernées, d'analyser au cas par cas et avec rigueur leurs responsabilités et les exigences de la transaction.
Source : martinez-echevarria avocates
Dr Leonor Gargaté Oliveira - Avocate
Dr Isabel Chowdhury - Avocate stagiaire